Déclaration d’accessibilité

SOCADIF s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

– https://www.socadif.fr/accessibilite-schema-pluriannuel-bilan-et-plan-actions/

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à SOCADIF – https://www.socadif.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉS

SOCADIF https://www.socadif.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par ADEC SAS révèle que :

– 70% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

–  70% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés pour le Site Public Vitrine.

Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 70%.

Nombre de critères applicables : 100
Nombre de critères conformes : 70
Nombre de critères non conformes : 30
 

CONTENUS NON-ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

NON CONFORMITÉ

1. Images

1.1 – Chaque image porteuse d’information n’a pas systématiquement une alternative textuelle
1.3 – Alternative textuelle d’image porteuse d’information non pertinente.

3. Couleurs

3.1 – Certaines informations sont donnée uniquement par la couleur.
3.2 – Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.
3.3 – Les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont pas suffisamment contrastées dans chaque page web.

4. Multimédia

Ces contenus ne sont pas applicables.

5. Tableaux

Ces contenus ne sont pas applicables.

6. Liens

6.1 – Lien non pas explicite, hors cas particuliers.
6.2 – Lien ne procédant pas d’intitulé.

7. Scripts

7.1 – Chaque script n’est pas compatible avec les technologies d’assistance, si nécessaire.
7.2 – Chaque script ayant une alternative n’a pas une alternative pertinente
7.3 – Chaque script n’est pas contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage, hors cas particuliers.
7.4 – L’utilisateur n’est pas averti ou n’a pas le contrôle sur les scripts qui initie un changement de contexte
7.5 – Les messages de statuts ne sont pas toujours correctement restitués par les technologies d’assistance

8. Éléments obligatoires

8.2 – Le code source généré pour chaque page web n’est pas valide selon le type de document spécifié.
8.9 – Balise utilisée uniquement à des fins de présentation.

9. Structuration de l’information

9.2 – La structure du document dans chaque page web n’est pas cohérente, hors cas particuliers.

10. Présentation de l’information

10.6 – Lien dont la nature n’est pas suffisamment évidente, par rapport au texte environnant.
10.7 – La prise de focus n’est pas suffisamment visible dans chaque page web.
10.8 – Les contenus cachés n’ont pas toujours vocation à être ignorés par les technologies d’assistance
10.9 – La règle : « dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position » n’est pas toujours respectée
10.10 – La règle : « dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position » n’est pas implémentée de façon pertinente
10.13 les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas toujours contrôlables par l’utilisateur
10.14 les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent pas être rendus visibles au clavier ou par tout dispositif de pointage

11. Formulaires

Ces contenus ne sont pas applicables

12. Navigation

12.1 – Absence de deux systèmes de navigation différents pour chaque ensemble de pages, hors cas particuliers.
12.6 – Impossibilité d’atteindre ou d’éviter les zones de regroupement de contenus de la page web.
12.7 – Absence de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal dans chaque page web, hors cas particuliers.
12.9 – La navigation contient des pièges au clavier
12.11 – Les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas si nécessaire atteignables au clavier

13. Consultation

13.1 – L’utilisateur n’a pas toujours le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu
13.8 – Contenu en mouvement ou clignotant n’étant pas contrôlable par l’utilisateur.
13.10 – Les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe ne sont pas également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers)

 

DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

 
Sans objet
 

CONTENUS NON-SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ

 
Sans objet

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

 
Cette déclaration a été établie le 25/06/2025
 

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

 
– HTML 5
– CSS
– Javascript / JQuery
– PHP
 

ENVIRONNEMENT DE TEST

 
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
 
– Mozilla Firefox 139.0.4
– Google Chrome 138.0.7204.35
– VoiceOver Mac OS 14.5 et Safari 17.5.1
 

OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ

 
– Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
– Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Compéthance
– Barre extension Web Developer toolbar
– Inspecteur du navigateur
– WAVE – Web Accessibility Evaluation Tools
– Read alout – A Text to Speech Voice Reader
– https://validator.w3.org/
 

PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

 
– Page d’accueil : https://www.socadif.fr/
– Une page type 1 https://www.socadif.fr/engagements-esg/
– Une page type 2 https://www.socadif.fr/portefeuille/
– Page contact : https://www.socadif.fr/contact/
– Page Mentions légales : https://www.socadif.fr/mentions-legales/
 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

 
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité, contact.accessibilite@ca-paris.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
 

VOIES DE RECOURS

 
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
 
– Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
 
– Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
 
– Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
 
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07